Conditions Générales de Vente (CGV)

Studio A4 Music

Version en vigueur au 01/01/2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations du Studio A4 Music et de ses clients dans le cadre des prestations proposées (enregistrement, mixage, mastering, production audiovisuelle et visuelle, etc.). Toute réservation ou prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Le studio propose les services suivants :

Enregistrement
Mixage
Mastering
Location du studio (avec ou sans ingénieur)
Production audiovisuelle et visuelle (clips vidéo, création de covers, visuels promotionnels, etc.)

Certaines prestations et avantages spécifiques (ex. : tarifs préférentiels) sont accessibles uniquement aux membres, sous réserve des conditions décrites à l’article 3.

3. Tarifs, membres et devis

Tarifs : Les tarifs standards sont affichés sur le site internet et/ou communiqués par mail. Ils peuvent varier en fonction des plages horaires (semaine, week-end) et des catégories de clients (membres ou non-membres).
Fonctionnement « membre » :
Le statut de membre est réservé aux particuliers utilisant leurs œuvres dans un but non lucratif. Toute exploitation commerciale ou professionnelle d’une œuvre produite dans le cadre des avantages membres est interdite, sauf accord préalable avec le studio.
Devis : Tout devis envoyé est valable pour une durée de 15 jours. Passé ce délai, les tarifs peuvent être modifiés.

4. Réservation et paiement

Réservation : Toute réservation doit être confirmée par mail ou via les outils de réservation du studio.
Acompte : Le studio se réserve le droit de demander un acompte représentant 30 % du montant total. La réservation n’est validée qu’après réception de cet acompte.
Paiement : Le règlement doit être effectué en intégralité avant la remise des fichiers finaux ou des supports visuels.

5. Annulation et modification

Annulation par le client :
Toute annulation doit être signalée par écrit (mail ou SMS).
- Plus de 48 heures avant la session : aucune facturation.
- Moins de 48 heures avant la session : 50 % du montant total de la session sera facturé.
- Le jour même : 100 % du montant sera facturé.
Modification de la session :
Les demandes de modification (changement d’horaire, durée, etc.) sont acceptées sous réserve de disponibilité et doivent être effectuées au moins 24 heures à l’avance.

6. Livraison des fichiers et visuels

Les fichiers audio (mix ou master) et les contenus visuels (clips, covers, etc.) seront envoyés uniquement après réception du paiement complet.
En cas d’urgence, une livraison anticipée peut être discutée, mais elle reste à la discrétion du studio.

7. Conditions d’utilisation du studio

Les clients s’engagent à respecter le matériel et les installations du studio.
Toute dégradation volontaire ou par négligence sera facturée au client.
Le studio décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’effets personnels.

8. Retards et dépassements d’horaire

Tout retard de la part du client ne pourra être compensé par une prolongation gratuite de la session.
En cas de dépassement d’horaire, les heures supplémentaires seront facturées au tarif en vigueur.

9. Confidentialité

Le studio s’engage à ne pas diffuser ou utiliser les enregistrements ou visuels des clients sans leur consentement préalable.

10. Fonctionnement « membre »

Le statut de membre est réservé aux particuliers dont les œuvres ont un usage non lucratif.
Toute exploitation commerciale ou professionnelle des œuvres créées dans le cadre des avantages membres nécessite une autorisation écrite préalable. En cas de non-respect, des frais supplémentaires ou des poursuites peuvent être engagés.

11. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Grenoble.
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

12. Modification des CGV

Le studio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables à toutes les prestations commandées après leur publication.

Contact :
Studio A4 Music
9 Rue Gabriel Péri 38000 Grenoble
contact@a4music.fr
06.46.60.79.02